Dimanche 11 octobre 2026 jour 46 de campagne six jours après le scrutin 127 sièges · majorité à 64

Un seul mouvement, après trois jours d'immobilité : CAQ −1. Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, qui relève encore du gouvernement sortant jusqu'à la présentation du Conseil des ministres du 21 octobre, a envoyé samedi 746 avis de fermeture de dossier erronés sans prévenir personne — l'anomalie n'a été reconnue publiquement qu'après la question d'un journaliste, dimanche après-midi. Aucun bon coup tagué à un parti : celui du jour est « Société civile » et ne compte pour personne.

PartiAujourd'huiCumul
QS 0 +10
PQ 0 +3
PLQ 0 +1
PCQ 0 −6
CAQ −1 −14

La question du jour

746 dossiers d'immigration fermés par erreur un samedi : qui répond aux demandeurs d'un gouvernement sans chef ni député ?

L'essentiel du jour

La politique partisane s'est tue — aucun des cinq partis n'a tenu d'annonce ni de point de presse dimanche —, mais l'État, lui, a produit une nouvelle : une anomalie informatique dans la plateforme Arrima a envoyé samedi 746 avis de fermeture de dossier à des candidats au Programme de sélection des travailleurs qualifiés, qui se sont crus hors délai. Le ministère de l'Immigration l'a reconnu dimanche après-midi, après la question d'un journaliste, en assurant que personne n'aura à recommencer. Six jours après le vote, la page officielle de résultats d'Élections Québec affiche toujours « Aucune donnée disponible actuellement ».

Tendances 3

CAQ746 avis de fermeture envoyés par erreur : une anomalie dans Arrima, et un samedi sans personne au bout du fil

Des candidats à l'immigration au Québec ont reçu, samedi, un avis leur annonçant que leur « demande de sélection permanente » était expirée et qu'il leur restait à déposer une nouvelle déclaration d'intérêt. Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration a confirmé à Radio-Canada qu'une anomalie informatique de la plateforme Arrima avait entraîné l'envoi, le 10 octobre, de communications erronées à 746 personnes inscrites au Programme de sélection des travailleurs qualifiés. Christina Mirtcheva, directrice des communications du ministère, se dit « très sensible » aux préoccupations soulevées : les équipes corrigent les dossiers, les personnes touchées recevront une communication dans leur compte Arrima et ne devraient pas avoir à reprendre leurs démarches. Parmi elles, Arnaud Gauthier, qui travaillait depuis des semaines à un dossier de certificat de sélection du Québec à déposer avant le 23 novembre 2026 et qui n'y avait plus accès samedi matin — « on ne sait même pas si c'est un bogue » —, et José Israël Salieron Maciel, de Lévis, qui s'est cru seul visé avant de voir sur les réseaux sociaux qu'il ne l'était pas. En juillet, la réouverture du Programme de l'expérience québécoise avait déjà été perturbée par un problème technique, attribué alors au volume d'utilisateurs.

Repère daté — Radio-Canada, Alexandre Painchaud, « Bogue informatique : 746 dossiers d'immigration fermés par erreur », publié à 13 h 32 HAE et mis à jour à 14 h 42 HAE ; la page de l'article n'affiche pas sa date, elle est établie par le fil politique du diffuseur consulté le 11 octobre 2026, où l'article figure parmi les publications du jour. Les 746 communications, la date du 10 octobre et le délai du 23 novembre sont ceux publiés par la source. Aucune prémisse chiffrée du socle ne porte sur l'immigration ; aucun chiffre n'est recalculé ici. La plateforme Arrima, les courriels reçus et les suites données aux 746 dossiers n'ont pas été lus à la source.
Hors partisLe patron du SCRS : « un risque d'ingérence dans tous les processus démocratiques », et aucune enquête sur les partis

Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, Daniel Rogers, était l'invité des Coulisses du pouvoir dimanche à 11 h HAE. Il affirme que les élections et les référendums canadiens peuvent être visés par de l'ingérence étrangère — « il y a un risque d'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques » — et désigne la vulnérabilité principale : un enjeu qui polarise la société en deux camps, surtout en ligne. Il cite aussi la répression transnationale, sous forme de menaces contre les proches de personnes établies au Canada, et dit mener cette année plus d'enquêtes sur le terrorisme à motivation religieuse que l'an dernier, sans publier de nombre. Sur les craintes exprimées par Paul St-Pierre Plamondon d'un parti espionné par Ottawa, sa réponse est sans réserve : le SCRS ne mène pas d'enquêtes sur les associations politiques.

Repère daté — Radio-Canada, Saad Bouzrou, « Ingérence étrangère : le patron du renseignement canadien lance un appel à la vigilance », publié à 4 h 00 HAE, consulté le 11 octobre 2026 ; l'entrevue a été diffusée le même dimanche à 11 h HAE sur ICI TÉLÉ et ICI RDI, reprise à 21 h 30. Aucun chiffre n'est publié par la source : la hausse des enquêtes est qualitative et rapportée comme telle. L'entrevue n'a pas été visionnée, seules les citations de l'article écrit sont reprises ; le dossier d'ingérence alléguée de la campagne, compté aux éditions 0926 et 0927, n'est ni confirmé ni infirmé par cette page.
Hors partisUn référendum de sécession fait la une ailleurs, et ce n'est plus celui du Québec

Deux des trois nouvelles politiques publiées dimanche portaient sur l'Alberta. Radio-Canada a passé en revue, à 9 h 32 HAE, le traitement du référendum albertain sur la sécession dans la presse étrangère — BBC et The Economist au Royaume-Uni, Le Monde, Le Monde diplomatique, Libération et Courrier international en France, El Mundo et El País en Espagne, The Hill, The New York Times et le Financial Times aux États-Unis — en relevant la remarque d'El País : un référendum de ce type a longtemps été associé exclusivement au Québec. À 12 h 27, Noovo Info rapportait qu'Élections Alberta se dit prête pour le vote en personne. Ni la date du scrutin albertain, ni le libellé de la question, ni aucun chiffre de sondage ne figurent dans les pages lues ici : rien n'en est affirmé.

Repères datés — Radio-Canada, Bassirou Bâ, « Le référendum en Alberta dans la presse étrangère », 9 h 32 HAE, consulté le 11 octobre 2026 ; Noovo Info, « Élections Alberta se dit prête pour le vote en personne lors du référendum », 11 octobre 2026, 12 h 27, relevé au fil politique du média — la page de l'article a renvoyé 404 et n'a pas été lue, seul son titre et son heure sont repris. Aucune prémisse du socle ne porte sur l'Alberta ; aucune comparaison avec le Québec n'est évaluée ici, faute de mesure.

Écarts 2

PQLe parti qui se disait espionné, et le service qui dit ne pas enquêter sur les partis

Paul St-Pierre Plamondon a laissé entendre que sa formation faisait l'objet d'une surveillance d'Ottawa — une crainte que l'article du jour rapporte explicitement et à laquelle le directeur du renseignement a été appelé à répondre.

L'écart : Daniel Rogers y répond en une phrase, et elle ne laisse pas de marge — le SCRS ne mène pas d'enquêtes sur les associations politiques. Deux affirmations se font donc face, et QuébExpress n'en vérifie aucune : ni la surveillance alléguée, ni le démenti du service qui en serait l'auteur ne sont vérifiables par une source publique. Ce qui est mesurable, c'est l'asymétrie de position — une affirmation d'un premier ministre désigné, un démenti du dirigeant d'un service de renseignement, et aucun document entre les deux. Le même dossier d'ingérence alléguée a valu deux faux pas à la CAQ les 26 et 27 septembre, pour la conduite de l'information et pour l'ordre des gestes ; il n'a jamais valu de verdict sur le fond, et il n'en reçoit pas davantage aujourd'hui.

Repère daté — Radio-Canada, Saad Bouzrou, 11 octobre 2026, 4 h 00 HAE, pour les deux énoncés. Aucune prémisse du socle ne mesure l'ingérence ni la surveillance ; inst-scru-datel-qc (scrutin du 5 octobre 2026, Élections Québec) borne le calendrier. Les propos antérieurs du chef péquiste n'ont pas été lus à la source : ils sont rapportés par le diffuseur, et leur date n'est pas publiée dans la page lue.
Hors partis« Aucune donnée disponible actuellement » : la réserve de l'édition d'hier est maintenant lue à la source

Depuis le 6 octobre, QuébExpress cite des résultats à la deuxième décimale — 28,02 %, 24,23 %, 20,66 %, 13,35 %, 12,42 % — et une participation de 66,92 % sur 6 495 984 inscrits, repris du diffuseur public et d'une compilation encyclopédique. L'édition 1010 signalait que la page « Résultats et statistiques » d'Élections Québec ne publie rien pour 2026, tout en précisant qu'une page de résultats en direct existait sur le même site et qu'elle n'avait pas été lue.

L'écart : elle l'est aujourd'hui, et elle est vide. La page « Résultats des élections générales provinciales en direct » affiche « Aucune donnée disponible actuellement » — aucun siège, aucune voix, aucun pourcentage, aucun taux de participation, six jours après le vote. Les champs sont en place, ils ne portent rien. La page rappelle que les résultats préliminaires sont diffusés après 20 h le jour du scrutin, qu'ils deviennent officiels après le recensement des votes, et qu'en cas de divergence avec son contenu web, c'est le Rapport des résultats officiels du scrutin qui prévaut. La série de la page « Résultats et statistiques », elle, s'arrête toujours au 3 octobre 2022 : 66,15 % de participation, CAQ à 40,98 % et 90 élus. La réserve est de méthode, pas de fond — la fenêtre des dépouillements judiciaires ne ferme que le 13 octobre, et la proclamation d'élection vient après elle.

Repères datés — Élections Québec, « Résultats des élections générales provinciales en direct », consultée le 11 octobre 2026 : aucune donnée affichée ; Élections Québec, « Résultats et statistiques », consultée le 11 octobre 2026 : série arrêtée au 3 octobre 2022, d'où sont tirés les repères de 2022 ; l'échéance du 13 octobre est celle relevée dans l'édition 1008, à partir de la nouvelle d'Élections Québec du 6 octobre 2026. inst-scru-sieges-qc 127 sièges et inst-scru-datel-qc 5 octobre 2026, socle premisse.json. Le Rapport des résultats officiels n'existe pas encore et n'a pas été lu.

Faux pas 1

CAQ746 personnes averties par erreur, et un ministère qui ne dit rien avant qu'un journaliste appelleJugement

Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration relève encore du gouvernement sortant : la CAQ, qui n'a plus un seul député sur les 127 sièges de l'Assemblée depuis le 5 octobre et plus de chef depuis le 6, dirige l'appareil jusqu'à la présentation du Conseil des ministres péquiste, annoncée pour le 21 octobre. Samedi, son ministère a envoyé 746 avis de fermeture de dossier erronés. Aucun avis de correction, aucun communiqué, aucune mention sur la plateforme : les personnes visées ont appris par les réseaux sociaux qu'elles n'étaient pas seules, et c'est à la question d'un journaliste, dimanche, que le ministère a reconnu l'anomalie. L'avocate Soraya Blouin, vice-présidente du volet économique de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, rapporte que plusieurs dizaines de personnes cherchaient à joindre le ministère dès tôt samedi matin, et déplore d'abord un manque de communication.

Le verdict porte sur ce silence de trente heures, non sur le bogue, qui est une panne et non une décision, ni sur la réponse du ministère une fois sollicité — elle est claire, datée et engage à ne pas faire recommencer les démarches. Il ne porte pas davantage sur l'hypothèse que plusieurs demandeurs formulent eux-mêmes, celle d'un lien avec le changement de gouvernement : la source ne la confirme pas, et QuébExpress ne la reprend pas. La règle appliquée est celle de la campagne, inchangée après le vote : ce qui se juge est la conduite, pas le résultat.

Fait de campagne — Radio-Canada, Alexandre Painchaud, 11 octobre 2026, publié à 13 h 32 HAE, mis à jour à 14 h 42 ; date établie par le fil politique du diffuseur consulté le même jour. inst-scru-sieges-qc 127 sièges, socle premisse.json. La date du 21 octobre est celle annoncée par le PQ le 9 octobre (Radio-Canada, 17 h 02 HAE), reprise de l'édition 1009. Les trente heures sont une différence d'horodatages calculée par QuébExpress entre l'envoi du 10 octobre et la reconnaissance publique du 11 à 13 h 32 ; l'heure exacte des envois de samedi n'est pas publiée, la durée est donc un ordre de grandeur et non une mesure. Aucune réaction du ministère n'a été sollicitée par QuébExpress.

Bons coups 1

Société civileDeux avocats mettent un nombre et un nom sur ce que 746 personnes croyaient être leur erreurJugement

Un dimanche, sans service public au bout du fil, ce sont deux praticiens du droit de l'immigration qui ont tenu le rôle d'interprète. Maxime Lapointe, qui dit avoir reçu plusieurs questions de clients, qualifie la situation de paniquante, situe la détresse psychologique des demandeurs à un point critique et formule une demande précise au gouvernement entrant : régler les problèmes informatiques connus d'Arrima et traiter les immigrants avec « un peu plus de dignité ». Soraya Blouin, pour l'AQAADI, juge la situation « extrêmement dommage », décrit le poids d'un tel avis reçu en fin de semaine et nomme le premier manquement, celui de la communication.

Le verdict porte sur la fonction remplie : transformer une angoisse individuelle — « on ne sait même pas si c'est un bogue » — en un fait collectif vérifiable, le jour même, avec un nombre et un responsable. Il ne porte ni sur le mérite de la demande adressée au futur gouvernement, ni sur l'état des systèmes du ministère, qu'aucune source consultée n'évalue. L'item est tagué « Société civile » et ne compte pour aucun parti.

Nature du coup — exécution publique d'un rôle d'intermédiaire. Repère daté : Radio-Canada, Alexandre Painchaud, 11 octobre 2026, 13 h 32 HAE. Les citations sont celles publiées par la source, non recueillies par QuébExpress ; ni l'AQAADI, ni les deux avocats n'ont été consultés directement, et le nombre de clients touchés n'est pas publié.

Tendance de la semaine

Plateau — cinquième jour sans mouvement, et trois instruments à l'arrêt

Les trois instruments de la rubrique sont immobiles. Les sièges sont ceux du 5 octobre : PQ 59, PLQ 40, PCQ 19, QS 9, CAQ 0 sur 127. Le décompte des voix lu aujourd'hui est rigoureusement celui lu hier — la page de compilation porte encore sa modification du 10 octobre à 16 h 58 —, soit un troisième jour sans une voix de plus : PQ 1 200 434 et 28,02 %, PLQ 1 037 998 et 24,23 %, PCQ 885 379 et 20,66 %, CAQ 572 027 et 13,35 %, QS 532 095 et 12,42 %, pour une participation de 66,92 %. Qc125 affiche sa mise à jour du 6 octobre pour un cinquième jour, avec des fourchettes de sièges réduites à une seule valeur et des parts projetées de 28, 24, 21, 13 et 12 % à ±1 point, sous la mention que la page porte elle-même : « il ne s'agit pas d'un sondage ». Et le dernier relevé de terrain de la série s'arrête toujours au 4 octobre (Forum Research, n = 1 227, ±2,8 : PQ 26 %, PLQ 25 %, PCQ 21 %, CAQ 13 %, QS 13 %, autres 2 %), septième jour sans mesure neuve.

Réserve du socle, invoquée parce que ce verdict se lit encore sur l'avance péquiste et sur les projections de sièges de Qc125 : le dernier sondage Léger avant chacun des trois derniers scrutins avait surestimé le PQ de 1,7 point en 2022, 2,9 en 2018 et 2,7 en 2014 (inst-scru-biaispq-qc, Route 127/ASGO). Les deux écarts mesurés sur le scrutin du 5 octobre et déjà publiés dans l'édition 1008 pointent en sens contraires — 0,98 point de surestimation au dernier Léger, 2,02 points de sous-estimation chez Forum Research : la réserve tient sur le sens du biais, pas sur son ampleur. Elle n'est pas levée, et la raison vaut aujourd'hui comme hier : les projections de l'agrégateur, figées, coïncident désormais exactement avec le résultat qu'elles devaient anticiper. Un modèle qui affiche le résultat ne mesure plus rien, et un plateau construit sur trois instruments arrêtés n'est pas une tendance d'opinion — c'est un calendrier vide.

Verdict de semaine — plateau. Sièges et voix : Wikipédia, « Élections générales québécoises de 2026 », page modifiée le 10 octobre 2026 à 16 h 58, consultée le 11 octobre — valeurs identiques à la lecture publiée dans l'édition 1010. Qc125, mise à jour du 6 octobre 2026, consultée le 11 octobre. Sondages : Wikipédia, liste des sondages de 2026, consultée le 11 octobre 2026 — dernier jour de terrain le 4 octobre, aucun relevé postérieur ; la page n'affiche que la dernière journée de terrain, pas la date de début. Les écarts de 0,98 et de 2,02 points sont des soustractions de QuébExpress déjà publiées dans l'édition 1008, non recalculées ici.
RepèreDatePQCAQPLQPCQQS
Résultat — sièges sur 1275 oct.59040199
Résultat — % des voix, décompte lu le 11 octobre (inchangé depuis le 8)11 oct.28,0213,3524,2320,6612,42
Résultat — voix, décompte lu le 11 octobre (inchangé depuis le 8)11 oct.1 200 434572 0271 037 998885 379532 095
Qc125 — projection, sièges (bas = haut), inchangée depuis le 66 oct.59040199
Qc125 — projection, parts de vote (±1 pt), « il ne s'agit pas d'un sondage »6 oct.2813242112
Forum Research — dernier terrain de la série, n = 1 227, ±2,84 oct.2613252113
Élections Québec — page officielle de résultats en direct, lue le 11 octobre11 oct.—————

La dernière ligne n'est pas une absence de lecture : la page a été consultée le 11 octobre et elle affiche « Aucune donnée disponible actuellement ». Les relevés Léger, Mainstreet, Research Co. et Pallas Data, présents au tableau de l'édition 1010, n'ont pas été relus aujourd'hui et ne sont donc pas reportés — trois d'entre eux avaient donné des valeurs divergentes d'un jour à l'autre, signalées et non arbitrées ; les éditions antérieures ne sont pas réécrites.

Chemin parcouru

Perspectives

ForteLes quatre dates du passage de pouvoir tiennent : 13, 15, 19 et 21 octobre

Le chemin des résultats préliminaires au gouvernement en fonction reste borné par des échéances annoncées publiquement : le 13 octobre pour la fermeture de la fenêtre des dépouillements judiciaires, puis la proclamation d'élection (Élections Québec, 6 octobre) ; le 15 octobre pour l'assermentation des députés péquistes, le 19 pour les libéraux, le 21 pour la présentation du Conseil des ministres (Radio-Canada, 9 octobre). Cotée forte parce qu'aucune de ces dates ne dépend d'un arbitrage politique, parce que rien dans la journée du 11 octobre ne les remet en cause, et parce que l'arithmétique ne change pas : même renversée, Vachon laisserait le PQ à 60 sièges, quatre sous le seuil de 64 (inst-scru-major-qc, inst-scru-sieges-qc).

MoyenneLes 746 dossiers rétablis sans que personne ne recommence

Le ministère l'affirme par sa directrice des communications : les équipes corrigent les dossiers touchés, les personnes recevront une communication dans leur compte Arrima et ne devraient pas avoir à reprendre leurs démarches (Radio-Canada, 11 octobre). Cotée moyenne et non forte pour trois raisons tenues par la source elle-même : aucune échéance de correction n'est publiée, la formule employée est « ne devraient pas », et un précédent de juillet montre que la plateforme a déjà failli sous charge. L'un des demandeurs touchés a par ailleurs un délai propre, le 23 novembre, que la correction devra précéder. Ni la plateforme, ni les suites données aux 746 dossiers n'ont été vérifiées ici.

FaibleDes chiffres officiels publiés par Élections Québec avant le 13 octobre

Six jours après le vote, la page officielle de résultats en direct affiche « Aucune donnée disponible actuellement » et la page « Résultats et statistiques » s'arrête au 3 octobre 2022. Cotée faible parce que la séquence publiée par l'autorité électorale le 6 octobre place la proclamation d'élection après la fermeture de la fenêtre des dépouillements judiciaires, soit après le 13 octobre, parce qu'un dépouillement est en cours dans Vachon, et parce que la page prévient elle-même qu'en cas de divergence c'est le Rapport des résultats officiels du scrutin qui fait foi. Rien dans ce silence n'est irrégulier : la réserve porte sur la source des chiffres que QuébExpress cite, pas sur la conduite du recensement.

Sources du jour

Outils et méthode de recherche

Ce qui a été lu, ce qui ne l'a pas été

Le grand titre est accroché au faux pas du jour, et il ne nomme pas de chef. La règle veut qu'il s'accroche au mauvais coup de la journée en nommant le chef concerné. La CAQ n'a plus de chef depuis le 6 octobre : comme aux éditions 1008 et 1009, le titre nomme donc l'appareil visé — un gouvernement sans chef ni député — et non une personne. Le faux pas, lui, est établi par une source primaire du jour et il ne fallait pas se rabattre sur l'écart le plus net.

Un faux pas imputé à un parti pour un geste de ministère, et pourquoi. Le bogue d'Arrima est une panne, non une décision, et il n'est pas reproché. Ce qui est jugé est l'absence d'avis aux 746 personnes entre l'envoi du 10 octobre et la reconnaissance publique du 11 à 13 h 32 — une conduite d'appareil, et l'appareil relève du gouvernement sortant jusqu'au 21 octobre. La même règle avait valu un faux pas à la CAQ pour la défense ministérielle du dossier SIFA le 22 septembre. L'hypothèse d'un lien avec le changement de gouvernement, que des demandeurs formulent eux-mêmes selon la source, n'est pas reprise : la source ne la confirme pas.

Correction au bandeau. Le cadre du jour, posé automatiquement, portait « J--6 avant le scrutin », jeton hérité du calendrier de campagne. Le scrutin a eu lieu le 5 octobre (inst-scru-datel-qc) : la mention a été remplacée par « six jours après le scrutin ». Les deux mentions imposées, « Dimanche 11 octobre 2026 » et « jour 46 de campagne » (jour 1 = 27 août 2026), sont inchangées.

Une date d'article établie par le fil, pas par la page. Les trois articles de Radio-Canada du jour affichent leur heure mais pas leur date. Leur appartenance au 11 octobre est établie par le fil Politique du diffuseur, consulté le même jour, où ils figurent parmi les publications de la journée et où la nouvelle de Sainte-Marie-Salomé — datée du 10 octobre à 4 h 00 dans l'édition 1010 — apparaît sous « hier ». C'est une inférence de lecture, elle est dite plutôt que masquée.

Deux recherches web sans retour. Les requêtes sur l'actualité québécoise du 11 octobre n'ont rien rendu de postérieur à la campagne : l'indexation reste en retard, et ce sont les pages lues directement qui font foi, non le moteur. Le fil en continu du dossier électoral de Radio-Canada n'affichait aujourd'hui aucune entrée du 10 ni du 11 octobre, alors que l'édition 1010 en avait lu une du 10 : l'écart est signalé, non arbitré, et l'édition antérieure n'est pas réécrite.

Calculs de QuébExpress. Sont des opérations faites ici et nommées comme telles : les trente heures écoulées entre l'envoi des avis le 10 octobre et la reconnaissance publique du 11 à 13 h 32 — ordre de grandeur, l'heure des envois n'étant pas publiée ; les cinq sièges qui manquent au PQ pour atteindre le seuil de 64 et les quatre qui lui manqueraient encore s'il remportait Vachon ; le décompte des jours depuis le scrutin et depuis le 27 août. Tout le reste est repris tel que publié — les 746 communications, les voix et les parts, la taille d'échantillon et la marge d'erreur, les pourcentages de 2022.

Non lu à la source. La plateforme Arrima, les courriels reçus par les demandeurs, la suite donnée aux 746 dossiers, les statuts et procédures du ministère de l'Immigration ; l'entrevue télévisée du directeur du SCRS, dont seules les citations de l'article écrit sont reprises ; les propos antérieurs du chef péquiste sur une surveillance fédérale ; la date et la question du référendum albertain, de même que l'article de Noovo Info à son sujet, en 404 ; le texte intégral de l'article du Soleil ; le Rapport des résultats officiels du scrutin, qui n'existe pas encore ; les relevés de dépouillement de Vachon ; les statuts de la CAQ. Inaccessible : Le Devoir, La Presse et L'actualité ont renvoyé 403 ; Les Affaires n'a donné aucune couverture accessible. Rien de ce qu'elles auraient pu dire n'est supposé.

Axe comm du socle non mobilisé : la journée n'a porté sur aucune question commerciale ni tarifaire. Prémisses invoquées : inst-scru-sieges-qc, inst-scru-major-qc, inst-scru-datel-qc, inst-scru-biaispq-qc. Aucune prémisse au statut a-verif n'est utilisée.