Vigie QuebecLa dépendance numérique du Québec envers les géants américains

Où en est notre souveraineté technologique

Mise à jour : 13 octobre 2026

Depuis 2025, la souveraineté numérique est passée du débat d'idées à la politique publique : Québec a publié un énoncé de politique, le fiasco SAAQclic a été disséqué par une commission d'enquête, et le dossier de santé numérique confié à une firme américaine est remis en question. Le scrutin du 5 octobre 2026 confie maintenant ces dossiers à un nouveau gouvernement minoritaire.

Ce qui a changé depuis 2025

DateFait
Févr. 2025Gilles Bélanger devient ministre de la Cybersécurité et du Numérique, à la suite de la démission d'Éric Caire dans l'affaire SAAQclic [1] [2].
Févr. 2025La vérificatrice générale estime que SAAQclic, prévu à 638 M$, coûtera au moins 1,1 G$ d'ici le printemps 2027 [3].
10 juin 2025Devant le Sénat français, le directeur des affaires juridiques de Microsoft France reconnaît ne pas pouvoir garantir que des données ne seront pas transmises aux autorités américaines : « Si nous sommes contraints par une décision de justice américaine, nous devons remettre les données. » [4] [5]
Sept. 2025Ottawa annonce un projet de nuage souverain canadien [6].
Févr. 2026Publication de l'Énoncé de politique de souveraineté numérique et d'approvisionnement en technologies de l'information [7] [8].
16 févr. 2026Dépôt du rapport du commissaire Denis Gallant sur SAAQclic : la SAAQ a sciemment induit en erreur parlementaires et ministres sur les coûts [9].
Mai 2026Dossier de santé numérique (Epic) : le budget des projets passe de 265,4 M$ à au moins 402 M$. Le déploiement à l'échelle du Québec avec Epic est remis en question [10].
2 oct. 2026Micrologic présente un projet privé de « voûte numérique souveraine canadienne » établi à Québec [11].
5 oct. 2026Élection générale : le Parti québécois obtient 59 sièges sur 127 et formera un gouvernement minoritaire [12] [13].

Inventaire de la dépendance : secteur public québécois

Santé

🇺🇸 Américaines
  • Epic Systems : retenue par appel d'offres en août 2023 pour le Dossier de santé numérique, d'abord dans deux établissements (CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal et CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec) [14]. Projets pilotes prévus à compter du 9 mai 2026 [10].
⚜️ Québécoises et canadiennes
  • TELUS Santé (canadienne, siège à Vancouver)
  • Projet distinct, sans Epic, au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, financé par des dons [10]

Infrastructure infonuagique et hébergement

🇺🇸 Américaines
  • Microsoft Azure
  • Amazon Web Services
  • Google Cloud
  • IBM Cloud
⚜️ Québécoises, canadiennes et autres
  • Nuage gouvernemental du Québec (NGQ) : pivot de l'hébergement souverain visé par l'Énoncé de 2026 [7]
  • eStruxture (centres de données)
  • Micrologic (projet de voûte souveraine annoncé en octobre 2026) [11]
  • OVHcloud (française, centre de données à Beauharnois)
  • CGI (services, souvent sur des infrastructures américaines)

Éducation

🇺🇸 Américaines
  • Microsoft 365 Éducation
  • Google Workspace for Education
  • Zoom
  • Apple (iPad en classe)
⚜️ Québécoises
  • Netmath (Scolab, Montréal)
  • Alloprof (organisme à but non lucratif)

L'Énoncé de 2026 n'est pas une loi, mais il pourrait resserrer les exigences d'hébergement et l'examen des contrats des centres de services scolaires avec des fournisseurs étrangers [8].

Administration publique

🇺🇸 Américaines et étrangères
  • Microsoft (Office, SharePoint, Exchange)
  • Cisco (réseaux)
  • VMware / Broadcom (virtualisation)
  • Oracle (bases de données)
  • SAP (allemande, progiciel de gestion — au cœur de SAAQclic) [15]
  • LGS, filiale d'IBM (intégrateur de SAAQclic) [15]
⚜️ Québécoises
  • CGI (intégration de systèmes)

Intelligence artificielle et données

🇺🇸 Américaines
  • Microsoft (Azure AI, Copilot)
  • Google (Gemini)
  • Amazon (services d'IA d'AWS)
  • OpenAI (ChatGPT)
  • Anthropic (Claude)
⚜️ Québécoises
  • Mila (institut de recherche)
  • Scale AI (grappe d'innovation)
  • Element AI (vendue à ServiceNow, transaction conclue en 2021)

L'Énoncé de politique de 2026

Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique définit la souveraineté numérique comme la capacité de contrôler ses infrastructures, ses données et ses choix technologiques selon ses propres lois [8]. L'Énoncé poursuit deux objectifs [7] :

  • Accroître la souveraineté numérique : hébergement souverain des données dans le NGQ et les centres de traitement, contrôle des données, logiciel libre et solutions sur mesure, plateforme de développement commune.
  • Optimiser les retombées économiques des achats en TI : marges de manœuvre contractuelles, expertise locale, préservation des grands investissements au Québec.

Le texte ne cite pas la loi américaine CLOUD Act [7], pourtant au centre du risque.

Réserves principales

1. Héberger au Québec ne suffit pas

Un hébergement physique au Québec ne garantit pas la souveraineté si l'exploitant relève du droit américain. Microsoft l'a reconnu sous serment devant le Sénat français en juin 2025 [4]. La question reste entière pour le NGQ : sur quelles technologies et avec quels fournisseurs sera-t-il bâti?

2. La loi CLOUD Act

Adoptée en 2018, elle oblige les entreprises américaines à répondre aux réquisitions judiciaires des États-Unis, y compris pour des données stockées à l'étranger [5]. L'ancien ministre Gilles Bélanger a soulevé ce risque à propos du dossier de santé numérique [10].

3. Gouvernance avant technologie

Le rapport Gallant montre que l'échec de SAAQclic tient d'abord à la gouvernance : information trompeuse, contrôles internes affaiblis, organismes de surveillance défaillants. Il recommande une entité centrale de transformation numérique, au financement stable, que les organismes publics seraient tenus d'utiliser [9].

4. Verrouillage et coûts

Plus on investit dans une plateforme étrangère, plus il coûte cher d'en sortir. Le dossier de santé numérique en est l'exemple : son budget a déjà augmenté d'au moins 50 % avant même la fin des projets pilotes (265,4 M$ à 402 M$) [10].

5. Le risque géopolitique

En cas de tension avec Washington, l'accès à des services critiques dépend de décisions prises hors du Québec. Les grandes juridictions européennes en tirent déjà des conséquences : la France a annoncé l'abandon des outils de visioconférence américains dans l'administration d'ici 2027 [5].

Conclusion : de l'énoncé aux actes

Le Québec a maintenant un cadre, mais pas encore de calendrier ni de mesures contraignantes. Il revient au nouveau gouvernement de dire si l'Énoncé de 2026 deviendra une politique, puis une loi. Quatre décisions serviront de test :

  1. Le Dossier de santé numérique : poursuivre avec Epic, ou choisir une autre voie pour le reste du réseau.
  2. Le NGQ : technologies, exploitants et droit applicable.
  3. La gouvernance des grands projets TI, à la lumière des recommandations Gallant.
  4. L'achat public : place réelle du logiciel libre et des fournisseurs québécois.
⚠️ La souveraineté numérique n'est pas un énoncé de politique. C'est un projet de génération.

Références et sources

Gouvernement du Québec

  • [1] Gouvernement du Québec, « Ajustement au Conseil des ministres », février 2025. quebec.ca
  • [7] Ministère de la Cybersécurité et du Numérique, Énoncé de politique de souveraineté numérique et d'approvisionnement en technologies de l'information, février 2026. PDF · résumé du Laboratoire de cyberjustice
  • [14] Gouvernement du Québec, « Québec dévoile le nom du fournisseur qui mettra en place le Dossier de santé numérique », 25 août 2023. quebec.ca

SAAQclic

  • [2] National Newswatch, « Quebec replaces digital technology minister who resigned over auto board scandal », 28 février 2025. nationalnewswatch.com
  • [3] Noovo Info, « SAAQclic : François Legault a aussi reçu des chiffres erronés sur les coûts ». noovo.info
  • [9] Noovo Info, « Fiasco SAAQclic : Denis Gallant présente son rapport final », 16 février 2026. noovo.info
  • [15] Noovo Info, « Le progiciel de SAP n'était pas le bon véhicule pour le projet SAAQclic ». noovo.info

Santé

  • [10] Canadian Healthcare Technology, « Quebec may not standardize on Epic province-wide », 6 mai 2026 (d'après The Gazette). canhealth.com

Cadre légal et international

  • [4] SDxCentral, « Microsoft tells French lawmakers it can't protect user data from US demands », juin 2025. sdxcentral.com
  • [5] Génération NT, « Microsoft, données, Europe : souveraineté du cloud et loi », 2025. generation-nt.com
  • CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), États-Unis, 2018
  • Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, Québec

Médias et contexte

  • [6] La Presse, « La souveraineté numérique est-elle hors d'atteinte? », 8 février 2026. lapresse.ca
  • [8] École branchée, « Souveraineté numérique : ce que la nouvelle politique du Québec change pour le milieu scolaire », 9 mars 2026. ecolebranchee.com
  • [11] Mon Carnet, « Micrologic veut faire de Québec le cœur du nuage souverain canadien », 2 octobre 2026. moncarnet.com
  • [12] Le Devoir, « Retour en cartes et en graphiques sur les résultats de l'élection générale du 5 octobre 2026 au Québec ». ledevoir.com
  • [13] Noovo Info, « Le PQ formera un gouvernement minoritaire : 5 points à retenir des élections ». noovo.info