La souveraineté numérique porte sur le contrôle et la protection des infrastructures, des technologies et des données. Le gouvernement du Québec la distingue expressément de la souveraineté nationale. Définition officielle.
Cadre public
- Politique québécoise. L’énoncé de politique de souveraineté numérique et d’approvisionnement en TI a été présenté le 13 février 2026. Annonce et contexte · Énoncé PDF, depuis la page officielle.
- Hébergement. Les orientations gouvernementales publiées en 2026 demandent que les actifs contenant des données hautement sensibles soient hébergés sur des infrastructures reconnues comme souveraines; elles précisent aussi les obligations de gestion du risque. Lire l’énoncé complet.
- Service gouvernemental. Le Nuage gouvernemental du Québec est un service destiné aux organismes publics, hébergé dans deux pôles au Québec. La page décrit aussi les responsabilités qui restent à la charge du client. Fiche du NGQ.
- Cybersécurité et infrastructures. Axe 3 de la stratégie gouvernementale 2024–2028.
- Protection des renseignements personnels. Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Rubrique Intelligence
L’intelligence artificielle est traitée ici comme une capacité numérique à gouverner, et non comme un synonyme de souveraineté intellectuelle. La recherche, la formation et la valorisation des connaissances relèvent aussi de la souveraineté intellectuelle et scientifique.
Pour examiner un système d’IA, le dossier suit cinq questions : où sont traitées les données; qui contrôle l’infrastructure et les accès; quelles règles gouvernent les données d’entraînement et les résultats; peut-on auditer et remplacer le fournisseur; les capacités en français et l’expertise restent-elles accessibles au Québec? Ce sont des axes d’analyse, pas des résultats chiffrés.
La politique, les orientations d’hébergement et la fiche du NGQ donnent le cadre documentaire pour ces questions. La rubrique évoluera lorsque de nouvelles sources primaires seront publiées.
Documents Vigie
- Index documentaire de la souveraineté numérique
- Traité analytique — souveraineté numérique
- Plan d’action — souveraineté numérique
- Souveraineté intellectuelle et scientifique
Sources consultées le 3 octobre 2026. Les documents de travail et correspondances d’archives ne sont pas reproduits dans le dossier public.