Fleur-de-lys6. Souveraineté sanitaire

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Contestée — Refus de l'accord fédéral 2023

Définition : Autorité pleine du Québec sur ses politiques de santé publique, la gestion de son réseau hospitalier, la régulation des médicaments, la prévention et la réponse aux crises sanitaires.

État actuel

Posture québécoise distinctive

  • Québec a refusé l'accord bilatéral fédéral de financement de la santé (mars 2023) — seule province à refuser
  • Coût de ce refus : environ 1 G$ — choix de principe pour défendre la compétence provinciale
  • Budget santé du Québec : ≈ 60 G$/an — premier poste de dépenses gouvernementales
  • Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) : réorganisé en Santé Québec (2024) — centralisation administrative

Enjeux structurels

6.1 — Compétences fédérales-provinciales

  • La santé n'est pas attribuée explicitement dans la Constitution — champ partagé contesté
  • Médicaments et drogues : compétence fédérale (Loi sur les aliments et drogues) — le Québec ne peut pas approuver de nouveaux médicaments
  • Quarantaines et maladies contagieuses : compétence fédérale — COVID-19 a révélé les tensions (décisions fédérales vs protocoles québécois)
  • Assurance médicaments : projet fédéral de régime national — menace sur le Régime général d'assurance médicaments du Québec (RGAM)

6.2 — Approvisionnement pharmaceutique

  • COVID-19 : dépendance totale révélée — EPI, vaccins, médicaments tous importés
  • Aucune capacité de fabrication de vaccins au Québec après la fermeture de l'Institut Armand-Frappier
  • Prix des médicaments : parmi les plus élevés du monde — négociation nationale insuffisante
  • Médicaments génériques : sourcing principalement asiatique (Inde, Chine) — chaîne d'approvisionnement vulnérable

6.3 — Défis systémiques

  • Pénurie de main-d'œuvre : 30 000+ postes vacants dans le réseau de la santé
  • Liste d'attente : 1,5 M de Québécois sans médecin de famille (2025)
  • Vieillissement : 20 % de la population aura 65+ ans d'ici 2031 — pression massive sur le système
  • Santé mentale : infrastructure insuffisante, délais d'accès inacceptables

Pistes de solutions

SolutionDescriptionPriorité
Pleine compétence en santé Transferts fédéraux sans conditions — récupération de l'entièreté du financement en échange d'une liberté totale de gestion Structurelle
Réforme du RGAM Régime universel d'assurance médicaments québécois couvrant tous les résidents — résister à la nationalisation fédérale Haute
Relance de la production pharmaceutique Partenariat public-privé pour recréer une capacité locale de fabrication de vaccins, médicaments essentiels, EPI Urgente
Préposés et infirmières — Formation accélérée Programmes accélérés de formation, reconnaissance des diplômes étrangers, immigration ciblée en professions de la santé En cours
Médecine de première ligne autonome Expansion des Groupes de médecine de famille (GMF), infirmières praticiennes spécialisées (IPS) comme point d'entrée principal En déploiement
Santé mentale — réseau dédié Programme national québécois de santé mentale avec accès en moins de 30 jours, financé à même les transferts récupérés Haute