Fleur-de-lys10. Souveraineté sociale

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Partielle — Filet social distinct, dépendance fédérale

Définition : Capacité d'établir ses propres droits sociaux, politiques du travail, logement, protection sociale et filet de sécurité économique — selon les valeurs collectives québécoises.

État actuel — Acquis distinctifs

Le modèle québécois

  • CPE (Centres de la petite enfance) : garderies à contribution réduite (11$/jour) — unique en Amérique du Nord, taux d'activité féminin parmi les plus élevés
  • Régime québécois de rentes (RRQ) : géré indépendamment de la RPC fédérale depuis 1966 — modèle de souveraineté sociale réussie
  • Régime d'assurance parental (RQAP) : plus généreux que l'assurance-emploi fédérale — congé paternité pionnier
  • Salaire minimum : autonomie provinciale — 16,10$/heure en 2026
  • Plan d'action logement : initiatives provinciales distinctes (Accès-Logis, coopératives)

Enjeux structurels

10.1 — Crise du logement

  • Taux d'inoccupation à Montréal : 1,5 % (2025) — seuil critique sous 3 %
  • Hausse des loyers : +40-60 % dans les grandes villes depuis 2019
  • Itinérance en hausse : +40 % depuis 2018 selon le dénombrement québécois
  • Tension : compétence partagée logement (provincial) vs. immigration (fédérale) — le Québec subit l'afflux sans contrôler les flux
  • Tribunal administratif du logement (TAL) : surchargé, délais inacceptables

10.2 — Travail et protection sociale

  • Assurance-emploi : compétence fédérale — conditions d'accès jugées inadéquates pour les travailleurs saisonniers et précaires
  • Travail atypique (plateformes numériques) : législation provinciale insuffisante pour protéger les travailleurs de gig economy
  • Retraite : RRQ en bonne santé, mais inégalités croissantes entre régimes privés et sans régime complémentaire
  • Pénurie de main-d'œuvre : 200 000+ postes vacants — paradoxe : chômage bas, pression sur les services

10.3 — Démographie et vieillissement

  • Âge médian du Québec : 43 ans (2025) — parmi les plus élevés au Canada
  • Prévision : 20 % de la population aura 65+ ans d'ici 2031
  • Immigration : seule stratégie de maintien de la population active — tension avec la francisation
  • Taux de fécondité : 1,53 enfant par femme — sous le seuil de renouvellement (2,1)

Pistes de solutions

SolutionDescriptionPortée
Office québécois du logement social Agence publique de construction de logements abordables (50 000 unités sur 5 ans) — modèle Vienne/Singapour Haute priorité
Régime québécois d'assurance-emploi Récupération de la gestion de l'assurance-emploi du fédéral — adaptation aux réalités québécoises (saisonnalité, gig) Post-négociation
Loi sur les travailleurs de plateformes Statut de salarié présumé pour les travailleurs des plateformes numériques (Uber, DoorDash, etc.) — cotisations sociales obligatoires Applicable maintenant
Politique pro-natalité renforcée Allocation naissance, congé parental allongé, CPE universels, logement familial prioritaire — investissement dans l'avenir démographique En cours — à élargir
Immigration francophone ciblée Sélection accrue d'immigrants francophones ou francisables, avec parcours d'intégration linguistique renforcé et accès rapide aux professions En cours
Revenu de base québécois Expérimentation d'un revenu minimum garanti pour remplacer les programmes sociaux fragmentés — simplification administrative, réduction de la pauvreté À étudier